Glossaire

A

Agence d’évaluation du crédit : Organisme autorisé à fournir des renseignements sur les habitudes d’emprunt et de règlement de factures des particuliers. Les prêteurs se fient aux rapports des agences d’évaluation du crédit pour évaluer la capacité d’une personne à rembourser un prêt.

Assurance crédit : Assurance facultative qui sert à rembourser votre prêt hypothécaire advenant votre décès et à acquitter vos versements hypothécaires périodiques pendant une période déterminée si vous devenez invalide ou perdez votre emploi.

Assurance en cas d’invalidité et de perte d’emploi : voir Assurance crédit

Assurance prêt hypothécaire : Assurance qui peut être exigée pour les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée (dont le montant est supérieur à 80 % du prix d’achat de la propriété). Elle assure le prêteur contre les pertes découlant d’un défaut de paiement sur le prêt hypothécaire.

Assurance titres : Assurance que vous pouvez vous procurer auprès d’une compagnie d’assurance titres et qui protège l’acheteur et le prêteur contre toute contestation du droit de propriété relatif à un bien immobilier. Cette assurance vous couvrira si vous subissez une perte à la suite d’une erreur dans la recherche de titres ou d’un litige au sujet de la propriété.

Assurance vie hypothécaire : voir Assurance crédit

C

Capital : Solde du montant emprunté que vous devez au prêteur à tout moment. Vous aurez normalement des intérêts à payer sur le montant impayé.

Cote de crédit : Résultat d’une évaluation numérique établie sur une échelle de 300 à 900 dans le but d’évaluer la solvabilité d’une personne. La cote de crédit est calculée par une agence d’évaluation du crédit et tient compte du montant des dettes actuelles d’une personne ainsi que de ses antécédents en matière de remboursement. Lorsque vous faites une demande de prêt ou de crédit, les prêteurs utilisent votre cote de crédit pour déterminer s’il est souhaitable ou non de vous accorder ce crédit.

Coût de l’évaluation (ou frais d’évaluation) : Frais exigés par un évaluateur indépendant pour estimer la valeur actuelle d’une propriété. Ces frais peuvent s’ajouter aux frais de clôture de votre dossier.

Créancier hypothécaire : Prêteur qui avance les fonds à l’emprunteur dans le cadre du prêt hypothécaire. Le remboursement du prêt hypothécaire est garanti par la propriété de l’emprunteur.

D

Date d’échéance : Dernier jour de la durée choisie pour votre prêt hypothécaire; cette date est indiquée dans la convention hypothécaire. À cette date, vous devez soit rembourser entièrement votre prêt hypothécaire, soit le renouveler pour une autre durée.

Date de clôture : Date à laquelle la vente d’une propriété est conclue et le nouvel acquéreur en prend possession. Au plus tard à cette date, l’acheteur et le vendeur doivent se réunir avec leurs avocats ou leur notaire pour signer tous les documents et acquitter les frais de clôture. À la date de clôture, l’acheteur prend possession de la propriété et le prêt hypothécaire prend effet.

Débiteur hypothécaire : Emprunteur qui se sert de la propriété pour garantir le remboursement du prêt hypothécaire consenti par le prêteur.

Défaut de paiement : voir Non-paiement

Différentiel de taux d’intérêt : Pénalité qui peut être appliquée si vous remboursez par anticipation un montant supérieur à celui que vous avez le droit de verser en vertu de vos privilèges de remboursement anticipé. Cette pénalité représente la différence entre le taux de votre prêt hypothécaire et celui d’un prêt hypothécaire se rapprochant le plus de la durée à courir sur votre prêt, multipliée par le solde impayé de votre prêt hypothécaire pour la durée à courir. Elle est proportionnelle au montant du capital remboursé par anticipation.

Droits de mutation immobilière : Taxe perçue par la municipalité et/ou le gouvernement provincial lors du transfert d’une propriété d’un vendeur à un acheteur.

Durée (durée du prêt hypothécaire) : Période pendant laquelle la convention de prêt hypothécaire est en vigueur et pour laquelle le taux d’intérêt, le montant des versements hypothécaires et les autres conditions ont été établis. Au terme de cette période, vous devez soit rembourser intégralement le capital impayé, soit renouveler le prêt hypothécaire à un taux d’intérêt et pour une durée possiblement différents. La durée d’un prêt hypothécaire est habituellement de six mois à dix ans.

Durée du prêt hypothécaire : voir Durée

E

Equifax Canada : Agence d’évaluation du crédit habilitée à fournir des informations sur les habitudes d’emprunt et de règlement de factures d’une personne. Les prêteurs utilisent les rapports de solvabilité établis par des agences d’évaluation du crédit comme Equifax pour évaluer la capacité d’une personne à rembourser un prêt. Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier de crédit en communiquant avec Equifax.

Évaluation : Processus d’estimation de la valeur actuelle d’une propriété. Les prêteurs peuvent demander qu’une évaluation soit faite avant d’approuver un prêt hypothécaire pour s’assurer que la somme qu’ils prêtent reflète la valeur exacte de la propriété.

F

Financement provisoire : Somme qui vous est prêtée lorsque l’acte d’achat de la nouvelle propriété doit être signé avant l’acte de vente de la propriété existante. Comme vous n’avez pas encore reçu le produit de la vente de votre propriété, vous devez demander un financement provisoire pour conclure l’achat de la nouvelle propriété. Vous devez rembourser ce prêt aussitôt que votre propriété actuelle est vendue. Le coût du financement provisoire peut varier, des frais d’établissement pouvant s’ajouter au remboursement du prêt hypothécaire et des frais d’intérêts.

Frais de clôture : Frais à débourser à la dernière étape du processus d’achat ou de vente d’une propriété. Les frais de clôture comprennent habituellement les frais juridiques, les frais d’évaluation, le coût de l’assurance titres et les droits de mutation immobilière. Ces frais n’étant pas ajoutés au montant du prêt hypothécaire, prévoyez une somme d’environ 4 % du prix d’achat pour les acquitter.

Frais de quittance : Frais perçus par le prêteur pour préparer les documents de quittance hypothécaire. Ces frais varient selon la province et d’un prêteur à l’autre.

Frais juridiques : Frais exigés par l’avocat ou le notaire pour préparer l’offre d’achat et les documents relatifs au prêt hypothécaire ainsi que pour effectuer la recherche de titres.

Fréquence (ou périodicité) des versements : Fréquence à laquelle vous devez effectuer vos paiements hypothécaires selon votre convention hypothécaire. La plupart des prêteurs hypothécaires offrent les options suivantes : paiements hebdomadaires ou hebdomadaires accélérés, toutes les deux semaines ou toutes les deux semaines accélérés, deux fois par mois, une fois par mois. En augmentant la fréquence de vos paiements, vous rembourserez votre prêt hypothécaire plus rapidement.

G

Garantie de taux d’intérêt : Taux d’intérêt hypothécaire qui est garanti pendant une certaine période, par exemple 120 jours. De nombreux prêteurs vous garantiront un taux d’intérêt lorsque vous ferez préautoriser votre demande de prêt hypothécaire. Cette garantie signifie que si les taux d’intérêt augmentent, vous bénéficierez quand même du taux initial promis, qui est inférieur.

Genworth Financial Canada : Une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire aux détenteurs de prêts hypothécaires à quotité de financement élevée. Au Canada, vous êtes tenu d’assurer votre prêt hypothécaire si votre mise de fonds initiale est inférieure à 20 %.

I

Impôt foncier : Impôt payable à votre municipalité en contrepartie des services offerts (hôpitaux, écoles et enlèvement des déchets); cet impôt est calculé en fonction de la superficie de votre propriété. Toutes choses étant égales, plus la superficie de votre propriété est grande, plus votre impôt foncier sera élevé.

Intérêts : Montant des frais exigés par un prêteur pour prêter de l’argent.

M

Mise de fonds (ou acompte) : Portion du prix d’achat qui est payée directement par vous lors de l’acquisition d’une propriété. Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat, votre prêt hypothécaire sera considéré comme un prêt hypothécaire à quotité de financement élevée et vous devrez souscrire une assurance prêt hypothécaire. La mise de fonds représente la valeur nette initiale que vous détenez dans votre propriété.

N

Non-paiement (ou défaut de paiement) : Fait de ne pas effectuer vos versements hypothécaires. Cependant, il peut y avoir défaut de paiement sur un prêt hypothécaire si vous ne respectez plus les conditions du prêt; par exemple, si vous résiliez votre assurance habitation ou si vous ne payez pas vos impôts fonciers.

O

Offre d’achat : Document écrit officiel, préparé avec votre agent immobilier, votre avocat ou votre notaire; il énonce les conditions auxquelles vous consentez à acheter la propriété du vendeur. Cette offre peut être ferme, et donc sans conditions – ou conditionnelle, lorsqu’elle est assujettie à certaines conditions, comme l’inspection de la propriété ou la vente de votre maison actuelle. Une fois acceptée par le vendeur, l’offre est considérée comme un contrat légal.

P

Pénalité pour remboursement anticipé : Dans le cas d’un prêt hypothécaire fermé, une pénalité sera imposée si votre remboursement anticipé est supérieur à celui que vous avez le droit d’effectuer. Consultez votre convention de prêt hypothécaire pour connaître la pénalité.

Période d’amortissement : Nombre d’années qu’il faudra pour rembourser la totalité de votre prêt hypothécaire si vos versements hypothécaires actuels ne changent pas. Cette période est généralement plus longue que la durée du prêt hypothécaire. Par exemple, votre prêt hypothécaire peut avoir une durée de cinq ans et une période d’amortissement de 25 ans.

Préautorisation : Processus qui conduit la société hypothécaire à examiner votre dossier de crédit et à vous qualifier pour un prêt hypothécaire, avant que vous n’entrepreniez la recherche d’une propriété. Le taux d’intérêt est garanti pendant une certaine période, de façon à vous protéger contre une hausse éventuelle des taux d’intérêt. En faisant préautoriser votre prêt hypothécaire, vous saurez avec exactitude le montant que vous pouvez affecter à l’achat de votre nouvelle maison.

Prêt hypothécaire : Prêt utilisé pour acheter une propriété ou en refinancer l’achat. La propriété sert de garantie pour le remboursement du prêt.

Prêt hypothécaire à quotité de financement élevée : Prêt hypothécaire qui excède 80 % du prix d’achat de la propriété. Au Canada, l’assurance prêt hypothécaire est obligatoire pour tous les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée. Elle protège le prêteur contre les pertes résultant d’un défaut de paiement du prêt hypothécaire par le client.

Prêt hypothécaire de premier rang : Prêt hypothécaire garanti par une hypothèque enregistrée en premier contre la propriété. Un prêt hypothécaire de premier rang a priorité sur toutes les revendications des créanciers à l’égard de la propriété en cas de vente ou de défaut de paiement.

Prêt hypothécaire de second rang : Prêt hypothécaire que l’on accorde lorsqu’une première hypothèque grève déjà la propriété. Un prêt hypothécaire de second rang a souvent une durée plus courte et un taux d’intérêt plus élevé qu’un prêt hypothécaire de premier rang. En cas de revendication, de vente ou de défaut de paiement visant une propriété, un prêt hypothécaire de second rang arrive derrière un prêt hypothécaire de premier rang, en termes de priorité.

Prêt hypothécaire fermé : Prêt hypothécaire établi pour une durée déterminée, durant laquelle il ne peut être ni remboursé par anticipation, au-delà des privilèges consentis à l’emprunteur, ni renégocié ou refinancé sans pénalité. Par exemple, si vous avez un prêt hypothécaire d’une durée de 5 ans et que vous vendez votre maison avant que ces cinq années soient écoulées, vous devez payer une pénalité de remboursement anticipé au prêteur pour résilier le prêt hypothécaire. Le montant de la pénalité est indiqué dans les conditions du prêt hypothécaire.

Prêt hypothécaire ouvert : Prêt hypothécaire qui peut être remboursé partiellement ou intégralement par anticipation, sans pénalité. En raison de leur souplesse accrue, les prêts hypothécaires ouverts sont généralement assortis de taux d'intérêt plus élevés que les prêts fermés.

Prêt hypothécaire traditionnel ou classique : Prêt pouvant représenter jusqu’à 80 % de la valeur estimative de la propriété. Si votre mise de fonds est égale ou supérieure à 20 % du prix d’achat de la maison, vous êtes admissible à un prêt hypothécaire traditionnel et vous ne serez probablement pas tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire.

Prime d’assurance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : Montant ajouté à votre versement hypothécaire pour couvrir le coût de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL. L’assurance prêt hypothécaire est obligatoire pour tous les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée, c.‑à‑d. tous les prêts hypothécaires représentant plus de 80 % du prix d’achat de la propriété. Elle protège le prêteur contre les pertes résultant d’un défaut de paiement du prêt hypothécaire par le client. La SCHL est une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire pour les prêts hypothécaires à quotité de financement élevée.

Privilège de remboursement anticipé : Droit de rembourser périodiquement et sans pénalité un montant supérieur à celui de vos versements hypothécaires; ce droit est défini dans votre convention de prêt hypothécaire. Si vous accélérez le remboursement de votre prêt hypothécaire, vous réduirez vos frais d’intérêts et rembourserez votre prêt plus rapidement. Les prêteurs offrent habituellement un ou deux des privilèges de remboursement anticipé suivants : un versement ponctuel représentant un pourcentage du capital du prêt hypothécaire initial et/ou un pourcentage d’augmentation du montant des versements périodiques.

Purge d’hypothèque (ou quittance hypothécaire) : Action de rembourser intégralement votre prêt hypothécaire ou de transférer votre prêt hypothécaire à un autre prêteur ou de vendre votre propriété et de transférer ensuite votre prêt hypothécaire à un autre prêteur. Vous pourrez avoir à payer des frais de quittance à votre prêteur pour la préparation des documents de quittance hypothécaire.

Q

Quittance hypothécaire : voir Purge d’hypothèque

Quotité de financement (QF) : Ratio obtenu en divisant le montant du prêt hypothécaire par la valeur estimative de la propriété. Par exemple, un prêt hypothécaire de 160 000 $ applicable à l’achat d’une maison de 200 000 $ donnera lieu à une quotité de financement (QF) de 80 %.

R

Rapport de solvabilité ou dossier de crédit : Document établi par une agence d’évaluation du crédit et renfermant le détail de vos antécédents en matière de crédit. Vous pouvez obtenir une copie de votre rapport de solvabilité ou dossier de crédit en communiquant avec l’agence d’évaluation du crédit. Vous devriez examiner périodiquement ce rapport ou dossier pour vous assurer qu’il ne comporte pas d’erreurs.

Ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) : Pourcentage de votre revenu annuel brut qui devrait être consacré au paiement des frais de logement comme le capital et les intérêts du prêt hypothécaire, l’impôt foncier et les coûts de chauffage. Votre ratio ABD ne devrait pas dépasser 32 % de votre revenu annuel brut.

Ratio d’amortissement total de la dette (ATD) : Pourcentage de votre revenu annuel brut qui devrait être consacré à l’ensemble des paiements que vous effectuez pour régler vos dettes, y compris les frais de logement (versements hypothécaires, impôts fonciers et coûts de chauffage), les cartes de crédit, les prêts auto et tout autre prêt personnel. Votre ratio ATD ne devrait pas dépasser 40 % de votre revenu annuel brut.

Recherche de titres : Examen du registre des titres fonciers destiné à s’assurer que le vendeur d’une propriété en est le véritable propriétaire et qu’il est légalement autorisé à vous la vendre.

Refinancement : Fait de renégocier votre convention de prêt hypothécaire, habituellement dans le but d’augmenter le montant du prêt, d’obtenir un meilleur taux ou des conditions de paiement anticipé différentes.

Régime d’accession à la propriété (RAP) : Programme mis en place par le gouvernement fédéral pour permettre aux personnes admissibles de retirer jusqu’à 25 000 $ de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en vue d’acquérir ou de construire une maison admissible. Si vous remboursez tous les montants retirés de vos REER au cours de la période allouée de 15 ans, vous ne payerez pas l’impôt qui s’y rapporte. Pour plus de renseignements, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Renouvellement : À l’expiration de la durée de votre prêt hypothécaire, le fait de proroger la convention de prêt hypothécaire conclue avec votre prêteur. Votre taux d’intérêt et les autres conditions du prêt peuvent également être modifiés. Si vous ne renouvelez pas votre prêt hypothécaire à la fin de la durée, vous devez rembourser intégralement le solde impayé du prêt hypothécaire.

S

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : Une des sociétés habilitées à offrir de l’assurance prêt hypothécaire pour les prêts à quotité de financement élevée. Au Canada, vous êtes tenu de souscrire une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds représente moins de 20 % du prix d’achat de la propriété.  La SHCL est une société d’État qui voit à l’application de la Loi nationale sur l’habitation et met en œuvre tous les programmes et politiques du gouvernement fédéral en matière de logement.

Solde de clôture quotidien : Solde de votre compte bancaire ou de la somme due sur un prêt hypothécaire à la fin d’une journée ouvrable.

Sûreté : Propriété offerte en garantie d’un prêt hypothécaire, pour garantir le remboursement de ce prêt.

T

Tarification : Processus utilisé par le prêteur hypothécaire pour déterminer votre admissibilité à ses produits hypothécaires. Les prêteurs effectuent une analyse détaillée de votre dossier de crédit avant de vous accorder un prêt hypothécaire.

Taux annuel en pourcentage (TAP) : Coût annuel d’un prêt hypothécaire exprimé en pourcentage. Ce coût inclut notamment le paiement des intérêts ainsi que les autres frais et coûts afférents à votre prêt hypothécaire. Comme le TAP englobe tous les coûts, il est habituellement supérieur au taux d’intérêt. Calculé selon une formule standard, le TAP vous aidera à comparer les prêts hypothécaires offerts par les différents prêteurs.

Taux d’intérêt : Pourcentage du montant emprunté que l’emprunteur doit payer au prêteur. Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Bien que le taux d’intérêt soit généralement exprimé sous forme de pourcentage annuel, les intérêts peuvent être calculés mensuellement, semestriellement ou à une autre fréquence, selon les conditions du contrat.

Taux d’intérêt préférentiel (ou taux préférentiel du prêteur) : Taux d’intérêt de référence utilisé par les banques pour calculer le pourcentage de fluctuation du taux variable. Il arrive souvent que les fluctuations du taux hypothécaire variable soient exprimées sous forme de pourcentage supérieur ou inférieur au taux préférentiel.

Taux de déclenchement : Taux d’intérêt à partir duquel votre versement périodique ne suffit plus à payer les frais d’intérêts exigibles. Votre prêteur pourra alors augmenter d’office votre versement pour tenir compte de la hausse du montant des intérêts.

Taux fixe : Taux d’intérêt qui est convenu à l’avance et qui ne change pas pendant toute la durée du prêt hypothécaire.  Par exemple, un prêt hypothécaire peut comporter un taux fixe de 4 % pendant cinq ans.

Taux pondéré : Taux d’intérêt qui vous sera proposé lors du refinancement de votre prêt hypothécaire. Ce taux est calculé en fonction de l’ancien et du nouveau taux.

Taux variable : Taux d’intérêt qui peut varier à tout moment pendant la durée du prêt hypothécaire au gré des fluctuations du taux préférentiel utilisé par le prêteur. Le prêteur permet généralement d’effectuer des versements hypothécaires variables ou fixes. Si le montant des versements hypothécaires varie au gré des fluctuations du taux préférentiel (versement hypothécaire variable), la partie des versements affectée au remboursement des intérêts et du capital demeurera constante. Si le montant des versements hypothécaires demeure constant pendant toute la durée du prêt (versements uniformes), la partie des versements affectée au remboursement des intérêts et du capital variera selon les fluctuations du taux d’intérêt.

Titre : Droit de propriété relatif à un bien immobilier ou document juridique prouvant l’identité du propriétaire d’un bien immobilier. Si le titre d’une propriété est établi à votre nom, c’est que vous en êtes le propriétaire.

TransUnion Canada : Agence d’évaluation du crédit habilitée à fournir des informations sur les habitudes d’emprunt et de règlement de factures d’une personne. Les prêteurs utilisent les rapports de solvabilité établis par des agences d’évaluation du crédit comme TransUnion pour évaluer la capacité d’une personne à rembourser son prêt. Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier de crédit en communiquant avec TransUnion.

V

Valeur estimative : Estimation de la valeur actuelle d’une propriété. Cette valeur est généralement établie en se basant sur les prix de vente de propriétés semblables dans le même secteur et n’inclut pas les coûts d’inspection de la résidence. La valeur estimative peut être différente du prix d’achat de la résidence.

Valeur nette de la propriété : voir Valeur nette

Valeur nette (ou valeur nette de la propriété) : Valeur que vous possédez dans votre propriété une fois que toutes les revendications des créanciers ont été satisfaites. C’est habituellement la différence entre le solde hypothécaire impayé et la valeur marchande de la propriété. Par exemple, si votre maison est évaluée à 300 000 $ et que vous avez un solde hypothécaire impayé de 200 000 $, votre valeur nette est de 100 000 $ ou 33 %.

* Les exemples sont donnés à titre indicatif seulement.
* Les clients doivent consulter leurs propres conseillers fiscal et juridique pour prendre une décision en fonction de leur situation.